Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- SIRET
-
20004095400014
- Adresse
-
468 route de la Couronne de Bierne, 59380 BERGUES
- Contact
-
Andre FIGOUREUX
- Téléphone
-
+33 328290999
-
contact@cchf.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1JJ-156/6073/2026-09
- Intitulé
-
Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Description
-
Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11, FRE11, FRE11, FRE11, FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-21+02:00 à 11:30:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de LILLE
description Objet du marché
Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Superficie approximative à assurer : 41 317 M²
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Nombre approximatif de véhicules : 102
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
- Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros
- Nombre total d’agents : 256
- Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71
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