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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 468448-2026

Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

description Objet du marché

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (4 lots)

01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 59380 BERGUES

Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Superficie approximative à assurer : 41 317 M²

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02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 59380 BERGUES

Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros

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03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 59380 BERGUES

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Nombre approximatif de véhicules : 102

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04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 59380 BERGUES

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
- Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros
- Nombre total d’agents : 256
- Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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