Lot n°04
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Acheteur
account_balance
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
59380 BERGUES
description Description
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
- Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros
- Nombre total d’agents : 256
- Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71
sell Codes CPV supplémentaires
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
location_on Lieu d'exécution
468 route de la Couronne de Bierne
BERGUES 59380
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030