SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Cornebarrieu
- SIRET
-
65926
- Adresse
-
9, avenue de Versailles, 31700 Cornebarrieu
- Contact
-
TOPPAN Alain
- Téléphone
-
0562134303
-
mairie@cornebarrieu.fr
- Profil acheteur
- https://www.agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-07
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE CORNEBARRIEU
- Description
-
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CORNEBARRIEU
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-18+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CORNEBARRIEU
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurances dommages aux biens
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurances RC
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des VAM
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Protection juridique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur