Services d'assurances pour la Commune de MARCY-L ETOILE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Marcy l'Etoile
- SIRET
-
21690127200015
- Adresse
-
63 place de la mairie, 69280 MARCY-L ETOILE
- Téléphone
-
0611836362
-
heddi.martinez@marcyletoile.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
N°2026-04
- Intitulé
-
Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile
- Description
-
Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile:
- Lot 01: Assurances dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 02: Assurances des responsabilités et des risques annexes
- Lot 03: Assurances des véhicules et des risques annexes
- Lot 04: Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66516000, 66515200, 66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-06+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution
(ou 6 mois à compter de la signature du marché en l’absence de publication)
Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Services d'assurances pour la Commune de MARCY-L ETOILE
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurances des dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Prestations d'assurance visant à garantir les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité contre les dommages matériels (incendie, explosion, dégât des eaux, événements climatiques, etc) et les risques annexes.
02 assurances des responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Prestations d'assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés aux activités de la collectivité
03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
Prestations d'assurance couvrant les véhicules à moteur de la collectivité (automobiles, utilitaires, engins spéciaux) et les risques annexes liées à leur utilisation
04 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS Actif expand_more
Prestations d'assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur