Services d'assurances pour la Commune de MARCY-L ETOILE
description Objet du marché
Services d'assurances pour la Commune de MARCY-L ETOILE
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Commune de Marcy l'Etoile
- SIRET
- 21690127200015
- Adresse
- 63 place de la mairie, 69280 MARCY-L ETOILE
- Téléphone
- 0611836362
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description
Objet du marché
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- Référence
- N°2026-04
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile
- Description
-
Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile: - Lot 01: Assurances dommages aux biens et des risques annexes - Lot 02: Assurances des responsabilités et des risques annexes - Lot 03: Assurances des véhicules et des risques annexes - Lot 04: Protection juridique de la collectivité et pr...
Services d'assurances pour la Commune de Marcy-l'Etoile:
- Lot 01: Assurances dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 02: Assurances des responsabilités et des risques annexes
- Lot 03: Assurances des véhicules et des risques annexes
- Lot 04: Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV additionnels
- 66516000, 66515200, 66514110
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-06+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- Assurances des dommages aux biens et risques annexes
- Prestations d'assurance visant à garantir les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité contre les dommages matériels (incendie, explosion, dégât des eaux, événements climatiques, etc) et l...
- Lot LOT-0002
- assurances des responsabilités et risques annexes
- Prestations d'assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés aux activités de la collectivité
- Lot LOT-0003
- ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Prestations d'assurance couvrant les véhicules à moteur de la collectivité (automobiles, utilitaires, engins spéciaux) et les risques annexes liées à leur utilisation
- Lot LOT-0004
- ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
- Prestations d'assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou 6 mois à compter de la signature du marché en l’absence de publication) Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurances des dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Prestations d'assurance visant à garantir les biens mobiliers et immobiliers de la collectivité contre les dommages matériels (incendie, explosion, dégât des eaux, événements climatiques, etc) et les risques annexes.
02 assurances des responsabilités et risques annexes Actif expand_more
Prestations d'assurance couvrant les responsabilités civiles et les risques annexes liés aux activités de la collectivité
03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
Prestations d'assurance couvrant les véhicules à moteur de la collectivité (automobiles, utilitaires, engins spéciaux) et les risques annexes liées à leur utilisation
04 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS Actif expand_more
Prestations d'assurance visant à garantir la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur