Lot n°05
Services
Récurrent
Prestations statutaires
Acheteur
account_balance
SICTOM Nord Allier
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
03230 Chézy
description Description
Assurance des prestations statutaires
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
Sictom Nord Allier
Chézy 03230
Code NUTS : FRK11
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent
Toute modification sur les conditions du contrat notamment augmentation des primes du fait d'une dégradation de la sinistralité peut conduire les parties à renégocier les termes du contrat. En complément des clauses permettant le réexamen du marché qui pourraient être incluses dans d'autres dispositions du marché