SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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SICTOM Nord Allier
- SIRET
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45903
- Adresse
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Rd 779, 03230 Chézy
- Contact
-
PINET Didier
- Téléphone
-
0470467719
-
christine.chapiseau@sictomnordallier.fr
- Profil acheteur
- http://marches-publics.allier.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AO01
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SICTOM NORD ALLIER
- Description
-
L'opération est composée de 5 lots distincts
L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives : Sans objet
Variantes à l'initiative du soumissionnaire : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du règlement de consultation.
Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-21+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
description Objet du marché
L'opération est composée de 5 lots distincts
L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Variantes imposées ayant le caractère de solutions alternatives : Sans objet
Variantes à l'initiative du soumissionnaire : L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée.
Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du règlement de consultation.
Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Responsabilités Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Véhicules à moteur Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Protection juridique Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
05 Prestations statutaires Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur