Lot n°02
Services
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Acheteur
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SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
description Description
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030