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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 755288-2026

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

description Objet du marché

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME.

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view_agenda Allotissement (6 lots)

01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

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02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

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03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.

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04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag 66513100 — Services d'assurance défense et recours
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.

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05 Assurance de la navigation Actif expand_more
Code CPV
tag 66514150 — Services d'assurance de bateaux
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc embarcations et ses risques annexes.

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06 Assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.

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