Lot n°04
Services
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Acheteur
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SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
description Description
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030