SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT - JURA
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://parc-hautjura.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-54
- Intitulé
-
SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT - JURA
- Description
-
Marché d'assurances composée de 5 lots distincts d'une durée de 48 mois, soit du 1er Janvier 2027 (00h00) au 31 décembre 2030 (23h59).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Marché d'assurances composée de 5 lots distincts d'une durée de 48 mois, soit du 1er Janvier 2027 (00h00) au 31 décembre 2030 (23h59).
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Actif expand_more
protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
prestations statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur