MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161­2 à R.2161­5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Nouvelle­-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

­ - Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551­1
du code de justice administrative. ­
- Après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article L.551­13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521­1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.