Services de communications mobiles et de prestations associées
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
- SIRET
-
13002220500012
- Adresse
-
59, boulevard Vincent Auriol, 75013 Paris
- Téléphone
-
+33 144972805
-
itai.dae@finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DAE_mobile_2026
- Intitulé
-
Services de communications mobiles et de prestations associées
- Description
-
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
64212000
- CPV additionnels
-
32250000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-30+01:00 à 17:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
1
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département deTarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
description Objet du marché
L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux neufs, d'accessoires et de services as... Actif expand_more
Fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux neufs, d'accessoires et de services associés.
Les prestations du lot 1 doivent notamment :
• Permettre l’émission et la réception d’appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ;
• Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix ;
• Autoriser les communications voix vers l’international (y compris DROM-COM) et l’itinérance voix et données…
02 Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services assoc... Actif expand_more
Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services associés.
Les prestations du lot 2 doivent notamment :
• Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles reconditionnés et de quelques accessoires de base ;
• Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur