Lot n°05
Services
Droit des collectivités territoriales et droit administratif général
Acheteur
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Acheteur Maximilien 23750007900312
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Durée
schedule
48 mois
description Description
Droit des collectivités territoriales et droit administratif général : droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, subventions, transferts de compétences, relations avec les associations, finances publiques, SEM, SPL…
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois