Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Avocats aux Conseils

Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical...

Droit public économique : marchés publics, délégations de services publics, autres contrats publics, droit de la concurrence…

Droit privé général (hormis droit pénal) : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, droit des procédures collectives…

Droit des collectivités territoriales et droit administratif général : droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, subventions, transferts de compétences, relations avec les associations, finances publiques, SEM, SPL…

Droit pénal (hormis droit pénal numérique)

Droit opérationnel public : droit de l’environnement, aménagement, droit de l’urbanisme, droit des sols, droit de la construction, dommages de travaux publics, droit domanial, expropriation, litiges avec les assureurs (garantie des constructeurs) …

Conseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d’Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds européens structurels et d’investissement ), en dehors de toute procédure contentieuse (le titulaire de ce lot pourra néanmoins intervenir en appui d’une procédure contentieuse d’un autre lot, dans ce cas l’avocat dudit lot demeure maitre de la procéd…

Droit numérique et droit pénal numérique : • Droit numérique. • Droit pénal numérique (cybercriminalité, atteintes au système de traitement automatisé de données, atteintes aux données personnelles, fraudes numériques, infractions à la loi informatique et libertés, usurpation d’identité en ligne, délits de presse par voie numérique). • procédures de récupération ou de suppression d’un nom de dom…