Lot n°08
Services
Droit de l’Union européenne
Acheteur
account_balance
Acheteur Maximilien 23750007900312
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Durée
schedule
48 mois
description Description
Conseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d’Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds européens structurels et d’investissement ), en dehors de toute procédure contentieuse (le titulaire de ce lot pourra néanmoins intervenir en appui d’une procédure contentieuse d’un autre lot, dans ce cas l’avocat dudit lot demeure maitre de la procédure contentieuse)
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois