Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026AOS039

Services de définition de l'aire d'alimentation de captages et suivi des procédures administratives d'instauration des périmètres de protection

Le lot n°1 porte sur l'établissement de l'aire d'alimentation des captages et sur la réalisation des phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique des puits de HIIS 1 et HIIS 2, avec l'instauration des périmètres de protection.
La tranche optionnelle n°1 consiste à l'aide à la mise en place d'un Plan D'action Territorial, par champ captant, visant à préserver la nappe alluviale, réduire les produits chimiques et unir les acteurs locaux.
La tranche optionnelle n°2 est le traçage de courte durée (radial convergent) afin de contribuer à la connaissance du comportement de la nappe vis-à-vis des captages.

Le lot n°2 porte sur les analyses des eaux d'origine souterraine des 2 champs captants.
La tranche ferme concerne les prélèvements et analyses de type RP (programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine) ; du puits P2 à HIIS 1 et du puits P4 à HIIS 2 (points de prélèvement du réseau de l'ARS, l'ancien point le P2 et le point actuel le P4). La tranche optionnelle porte sur les prélèvements et analyses de type RP ; HIIS 1 : puits P1 et puits P3 ; HIIS 2 : puits P5, puits P6 et puits P7 (non suivis par l'ARS).

Services

71241000

FRJ26

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

4 mois

Conditions de performance

Non requise

60 mois

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.