Services de diagnostic agricole, d'évaluation environnementale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, PLUI de la plaine tarbaise.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Grp-p-aut
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AOS028
- Intitulé
-
Services de diagnostic agricole, d'évaluation environnementale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation, PLUI de la plaine tarbaise.
- Description
-
Les prestations seront réparties en trois lots:
Lot n°1: Services de diagnostic agricole
Lot n°2: Services d'évaluation environnementale
Lot n°3: Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- CPV additionnels
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
description Objet du marché
Les prestations seront réparties en trois lots:
Lot n°1: Services de diagnostic agricole
Lot n°2: Services d'évaluation environnementale
Lot n°3: Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Services de diagnostic agricole Actif expand_more
Le diagnostic agricole doit répondre aux enjeux et objectifs suivants : Apporter la connaissance de l’état de l’agriculture du territoire sous la forme d’un état des lieux chiffré et spatialisé, identifier les évolutions à venir et les projets agricoles du territoire, appréhender les évolutions du bâti agricole, en fonction de l’évolution des exploitations, concilier le développement urbain, mais…
02 Services d'évaluation environnementale Actif expand_more
L’évaluation environnementale a pour objet de : Fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du document d’urbanisme, aider aux choix d’aménagement et à l’élaboration du contenu du document d’urbanisme, contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques publiques, préparer le suivi de la mise en œuvre du document d’urbanisme.
03 Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation Actif expand_more
La mission confiée est la suivante : L'accompagnement stratégique de la communication et de la concertation tout au long de la procédure PLUi, la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de concertation adapté aux enjeux et à la diversité du territoire (présentiel et numérique), l'organisation et l'animation d'actions de concertation (réunions, ateliers, dispositifs participatifs, outils en…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur