Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
- Description
-
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-23+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
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Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
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