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Appel d'offres ouvert
Réf: 26-12844
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
description Objet du marché
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
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- Type d'acheteur
- Body-pl-la
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
- Description
- Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure éducative
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRC24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-02-23+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 4
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative Actif expand_more
Code CPV
tag
60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers
Services de transport des enfants confiés au Département du Territoire de Belfort dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative
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