Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
REGION NORMANDIE
- SIRET
-
85653
- Adresse
-
Place Reine Mathilde, 14035 Caen
- Contact
-
Région Normandie
- Téléphone
-
0231069815
-
sdm-caen@normandie.fr
- Profil acheteur
- http://marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-FCS-DTPR-0006
- Intitulé
-
Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation pour le compte de la Région Normandie d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur les territoires de l'Eure et de la Seine-Maritime à destination des élèves de SEGPA et de classes spécialisées, et ouvert à d'autres catégories d'usagers.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum / attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Les montants figurant aux articles II.1.5 et II.2.6 ne sont pas des estimations mais les montants maximums cumulés sur la durée maximale du marché.
Les estimations sont les suivantes :
Lot 01 - 2 887 224.00 euros HT (soit 1 443 612.00 euros HT par période)
Lot 02 - 3 551 982.00 euros HT (soit 1 775 991.00 euros HT par période)
Les estimations n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60140000
- CPV additionnels
-
60140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-16+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
description Objet du marché
Services de transport scolaire à destination principale d'élèves de SEGPA en véhicules de moins de neuf places sur les territoires de la Seine-Maritime et de l'Eure
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1 Actif expand_more
Lot 1 - Eure
02 Lot 2 Actif expand_more
Lot 2 - Seine Maritime
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur