Services de transports publics à la demande organisés par la Région Normandie sur le territoire la Seine-Maritime
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation : d'un service de transports collectifs à la demande, Taxicar, complétant le réseau des transports réguliers sur l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime (hors ressorts territoriaux urbains sauf en cas d'accord avec leur autorité organisatrice) / d'un service de transport à la demande de personnes à mobilité réduite (TPMR), Accéocar, en substitution aux liaisons des lignes régulières du réseau régional en Seine-Maritime non encore accessible aux personne.
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- REGION NORMANDIE
- SIRET
- 85653
- Adresse
- Place Reine Mathilde, 14035 Caen
- Contact
- Région Normandie
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-FCS-DTPR-0014
- Intitulé
- Services de transports publics à la demande organisés par la Région Normandie sur le territoire la Seine-Maritime
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation : d'un service de transports collectifs à la demande, Taxicar, complétant le réseau des transports réguliers sur l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime (hors ressorts territoriaux urbains sauf en cas d'...
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation : d'un service de transports collectifs à la demande, Taxicar, complétant le réseau des transports réguliers sur l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime (hors ressorts territoriaux urbains sauf en cas d'accord avec leur autorité organisatrice) / d'un service de transport à la demande de personnes à mobilité réduite (TPMR), Accéocar, en substitution aux liaisons des lignes régulières du réseau régional en Seine-Maritime non encore accessible aux personne.
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 60140000
- CPV additionnels
- 60140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-10+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Seine Maritime Ouest
- Seine Maritime Ouest<br/>
- Lot LOT-0002
- Seine Maritime Est
- Seine Maritime Est<br/>
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Seine Maritime Ouest Actif expand_more
Seine Maritime Ouest<br/>
02 Seine Maritime Est Actif expand_more
Seine Maritime Est<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur