Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 500 000,00 €ht - Lot 2 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 000 000,00 €ht -
Lot 3 Mini : 592 000,00 €ht Maxi : 2 800 000,00 €ht -
Lot 4 Mini : 600 000,00 €ht Maxi : 3 700 000,00 €ht -
Lot 5 Mini : 400 000,00 €ht Maxi : 1 700 000,00 €ht -
Lot 6 Mini : 440 000,00 €ht Maxi : 2 700 000,00 €ht.
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 EPINAL Actif expand_more
EPINAL
02 SAINT-DIE-DES-VOSGES Actif expand_more
SAINT-DIE-DES-VOSGES
03 REMIREMONT Actif expand_more
REMIREMONT
04 NEUFCHATEAU Actif expand_more
NEUFCHATEAU
05 RAMBERVILLERS Actif expand_more
RAMBERVILLERS
06 CHARMES et hors département Actif expand_more
CHARMES et hors département
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