Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN COEUR DE SEINE

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la souscription d’un contrat d’assurance pour la responsabilité civile hospitalière.
• Périmètre géographique : Le marché concerne les établissements partie du Groupement Hospitalier de Territoire Rouen Cœur de Seine, incluant le CHU Rouen, le CH Belvedere et le CH du Rouvray.
• Allotissement : Le marché est décomposé en trois lots : lot 1 pour la responsabilité civile hospitalière du CHU Rouen, lot 2 pour celle du CH Belvedere, et lot 3 pour celle du CH du Rouvray.
• Durée du marché : La durée des contrats est de quatre ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, avec un préavis de six mois en cas de résiliation.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de leur situation régulière au regard des interdictions de soumissionner, fournir des attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle, et être inscrits à l’ORIAS pour les intermédiaires d’assurance.
• Capacité économique et financière : Les candidats doivent fournir leur chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché des trois derniers exercices.
• Capacité technique et professionnelle : Les candidats doivent déclarer leurs effectifs moyens annuels, présenter une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, et indiquer les noms et qualifications des personnels chargés de la prestation.
• Critères d’attribution pondérés : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants : prix des prestations (40 %), respect des pièces de la consultation (30 %), qualité du service proposé (25 %) avec sous-critères détaillés, et responsabilité sociétale des entreprises (5 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle draft Attestation d'inscription ORIAS

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40 %
Respect des pièces de la consultation	30 %
Qualité du service proposé	25 %
RSE	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être reçues au plus tard le lundi 14 septembre 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des plis : Les candidatures et offres doivent être transmises par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilité d’une copie de sauvegarde sur support papier.
• Variantes : Aucune variante libre à l’initiative du candidat n’est autorisée. Les candidats doivent répondre à l’offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires pour le lot 1.
• Durée et préavis : Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2027, avec un préavis de six mois pour résiliation par l’assureur ou l’assuré.