Lot n°00
Services
Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
Acheteur
account_balance
OPAC SAVOIE
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d'exécution
location_on
73000 Chambéry
description Description
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Entreprise d'assurance ;
- Institution de prévoyance ;
- Mutuelle ;
- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
location_on Lieu d'exécution
Département de la Savoie
Chambéry 73000
Code NUTS : FRK27
Pays : FRA
schedule Durée
61 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2031