Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
description Objet du marché
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Entreprise d'assurance ;
- Institution de prévoyance ;
- Mutuelle ;
- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
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Souscription de contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'OPAC SAVOIE - Marché de services
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Entreprise d'assurance ;
- Institution de prévoyance ;
- Mutuelle ;
- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS
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Disponible sur le profil acheteur