Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
- SIRET
-
26120173500014
- Adresse
-
1 avenue Albert Thomas BP 29, 12700 CAPDENAC-GARE
- Téléphone
-
0565802238
-
direction@capdenacgare.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics-smica.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202605MAPA
- Intitulé
-
Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
- Description
-
Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Délais de recours en vigueur
description Objet du marché
Souscription de contrats d'assurances pour le CCAS de la Ville de Capdenac-Gare
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
assurance des responsabilités et des risques annexes
02 assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
03 assurance des prestations statutaires Actif expand_more
assurance des prestations statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur