Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
Marché assurances
- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
- Description
-
Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI22
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-19+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
48 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Creuse (23) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot 1 : Assurance responsabilité civile Actif expand_more
Lot 1 : Assurance responsabilité civile
02 Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement Actif expand_more
Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement
03 Lot 3 : Assurance dommage aux biens Actif expand_more
Lot 3 : Assurance dommage aux biens
04 Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs Actif expand_more
Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs
05 Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL Actif expand_more
Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur