En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9624087
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE.
description Objet du marché
Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE.
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01 Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
02 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
03 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag
66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
04 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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