Souscription et gestion de contrats d'assurances Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
description Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
90 avenue Joseph Combier
Livron-Sur-Drome 26250
Code NUTS : FRK23
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030