Souscription et gestion des contrats d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-002
- Intitulé
-
Souscription et gestion des contrats d'assurance
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Commune de Sucé sur Erdre (44240)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:30:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
5
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la Commune de Sucé sur Erdre (44240)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
DOMMAGES AUX BIENS
02 RESPONSABILITE GENERALE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS Actif expand_more
RESPONSABILITE GENERALE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS
03 PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE Actif expand_more
PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
04 FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS Actif expand_more
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS
05 RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
RISQUES STATUTAIRES
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