Lot n°00
Services
Récurrent
Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
Acheteur
account_balance
Département du Gers
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Montant estimé
euro
9,500,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 juillet 2026 au 30 juin 2032
description Description
La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie.
En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance.
La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux
sell Codes CPV supplémentaires
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
schedule Durée
73 mois
Début : 01 juillet 2026
Fin : 30 juin 2032
info Informations générales
autorenew
Marché récurrent