Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DEPARTEMENT DU GERS
- SIRET
-
30439
- Adresse
-
Direction des Ressources Humaines, 32022 Auch
- Contact
-
DUPOUY Philippe
- Téléphone
-
0562674409
-
marches.publics@gers.fr
- Profil acheteur
- http://marches.gers.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PREVOYANCE
- Intitulé
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Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
- Description
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La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie.
En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance.
La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66512000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-27+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
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00 Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» Actif expand_more
La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie.
En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protect…
01 Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» Actif expand_more
La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie.
En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protect…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur