Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Mulhouse
- SIRET
-
21680224900013
- Adresse
-
2 Rue Pierre et Marie Curie, 68100 Mulhouse
- Contact
-
Service Commande Publique
- Téléphone
-
0389325858
-
commande.publique@mulhouse-alsace.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S0070
- Intitulé
-
Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »
- Description
-
Le descriptif des missions à réaliser figure aux pièces de la consultation et notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
- CPV additionnels
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-02+01:00 à 11:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Le descriptif des missions à réaliser figure aux pièces de la consultation et notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Suivi animation dans le cadre de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) DE LA COPROPRIETE « LA MARTRE »
Le descriptif des missions à réaliser figure aux pièces de la consultation et notamment au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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