Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-29

Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion

Le présent marché a pour objet le suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle.

Services

72310000

72314000

FRD11, FRD12, FRE11, FRE12

Procédure ouverte

2026-11-02+01:00 à 12:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal Administratif de Melun