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Appel d'offres ouvert
Réf: MOL-9635530
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en conformité au standard CNIG accessibilité, comprenant la structuration du graphe de cheminement, la collecte de données terrain, leur traitement SIG et la production d'un référentiel exploitable ...
description Objet du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.
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