surveillance aérienne
description Objet du marché
Mise en place d'une surveillance aérienne pour la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché porte sur la mise en place d’une surveillance aérienne par aéronef avec équipage embarqué, destinée à lutter contre l’immigration clandestine à Mayotte.
- • Volume et organisation des vols : La prestation prévoit 1 200 heures de vol par an, soit une moyenne de 100 heures par mois, avec une fourchette mensuelle de 50 à 150 heures, selon une programmation définie par le pouvoir adjudicateur et le PCAEM.
- • Périmètre géographique : Les missions s’exécutent sur tout le territoire de Mayotte et dans les eaux environnantes, jusqu’à 25 nautiques des côtes.
- • Forme et allotissement : Il s’agit d’un marché de services sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, qui n’est pas alloti.
checklist Candidature et critères
- • Forme de la candidature : Les candidats présentent leur candidature au moyen des formulaires DC1 et DC2, ou d’un DUME électronique dont les parties II, III et IV sont renseignées.
- • Pièces composant l’offre : L’offre comprend un acte d’engagement ATTRI1 complété, daté et signé, un mémoire technique répondant aux exigences A à F du CCTP, ainsi qu’une DPGF complétée avec le chiffrage des PSE.
- • Justificatifs de candidature : Les justificatifs demandés comprennent les déclarations de chiffre d’affaires des trois derniers exercices, une liste des principales prestations des trois dernières années, un justificatif d’inscription au registre du commerce et le document établissant les pouvoirs du signataire.
- • Conditions de participation : Les opérateurs relevant d’un cas d’exclusion prévu par le code de la commande publique sont exclus, et une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour ce marché.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 50 % (50 points) |
| Valeur technique | 40 % (40 points) |
| Clauses environnementales | 10 % (10 points) |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Remise des offres : Les offres doivent être déposées au plus tard le 1er octobre 2026 à 14h30 ; le dépôt s’effectue exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE.
- • Début et durée d’exécution : Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 12 mois et peut être reconduit expressément deux fois pour 12 mois.
- • Variantes : Les variantes à l’initiative des candidats sont autorisées, à condition de présenter également l’offre de base et de respecter les exigences minimales obligatoires du CCTP.
- • Points de vigilance pour l’offre : La procédure ne permet aucune négociation ; les candidats doivent chiffrer séparément dans la DPGF le forfait annuel de 1 200 heures, les heures additionnelles et les PSE.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 SATPN976-AOO-2026-05-SURV-AERIEN Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
RC_SATPN976-AOO-2026-05.pdf
Règlement de consultation · 75.3 KB
CCTP_SATPN976-AOO-2026-05.pdf
· 335 KB
DCE.zip
Pièce du dossier · 857 KB
• DCE/ATTRI1-2019.doc
• DCE/ATTRI2-2019.doc
• DCE/Bordereau des prix Modele.xls
Et 4 autres documents
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur