Système d'acquisition dynamique portant sur le référencement de sociétés pour le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://catp.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-13
- Intitulé
-
Système d'acquisition dynamique portant sur le référencement de sociétés pour le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées
- Description
-
Le présent SAD a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées.
La notion de reconditionnement s'entend de manière large comme l'ensemble des contrôles et opérations qui visent à remettre en circulation un vélo ou une batterie déjà utilisée, en leur redonnant un niveau de fonctionnement, de sécurité et de performance compatible avec un nouvel usage durable.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50000000
- CPV additionnels
-
34432000, 34430000, 31440000, 31430000, 31434000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Oth-mult
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
8
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA).
description Objet du marché
Le présent SAD a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées.
La notion de reconditionnement s'entend de manière large comme l'ensemble des contrôles et opérations qui visent à remettre en circulation un vélo ou une batterie déjà utilisée, en leur redonnant un niveau de fonctionnement, de sécurité et de performance compatible avec un nouvel usage durable.
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Référencement de sociétés pour le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées
Le présent SAD a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur le reconditionnement de vélos et/ou de batteries vélos, ainsi que l'achat de batteries vélos reconditionnées.
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