Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers de moins de 3,5 T pour le Département du Nord - 2 catégories
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental du Nord
- SIRET
-
71482
- Adresse
-
Hôtel du Département, 59047 Lille
- Contact
-
Président du Département du Nord
- Téléphone
-
0359735959
-
PAP-FS@lenord.fr
- Profil acheteur
- https://lenord.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20251114
- Intitulé
-
Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers de moins de 3,5 T pour le Département du Nord - 2 catégories
- Description
-
Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD)
Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34115200
- CPV additionnels
-
34115200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-23+01:00 à 16:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
description Objet du marché
Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers de moins de 3,5 T pour le Département du Nord - 2 catégories
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Catégorie 1 : Actif expand_more
Acquisition de véhicules légers d'occasion de type Berline, SUV familial, Monospace ou 4*4 (essence ou diesel ou hybride ou électrique)
02 Catégorie 2 : Actif expand_more
Acquisition de véhicules légers neufs de type Berline, SUV familial, Monospace ou 4*4 (Essence ou diesel ou hybride ou électrique)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur