T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR LABO Envoi DCE

La présente consultation est une relance d'une précédente procédure déclarée sans suite le 08/09/2025 pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique.
Le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation de contrôles extérieurs topographique de la qualité de l'exécution des travaux.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) H. T.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification
Il est reconductible 4 fois pour une durée de 6 mois
La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois.
La reconduction est tacite sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours