Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

La

Services généraux des administrations publiques

2026_0004

Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Services

66133000

FR102

Procédure ouverte

2026-04-17+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.