Tournées de vérification du bon état d'usage de 6 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et petites interventions d'astreinte

Metropole Rouen Normandie

51995

Le 108, 76176 Rouen

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

0232764422

demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26-TP-CCSW-VerifAGDV

Tournées de vérification du bon état d'usage de 6 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et petites interventions d'astreinte

Le présent accord-cadre concerne des tournées de vérification afin de s'assurer du bon usage de 6 aires d'accueil des gens du voyage ainsi qu'en cas de besoin d'interventions spécifiques durant des période d'astreinte pour la mise en sécurité du site (dégâts des eaux, balisage, appel des secours) ou la ré initialisation de commutateurs électriques.
Lieu(x) d'exécution :
- Sotteville-lès-Rouen : sise 4 chemin du halage, 76930 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Oissel : sise chemin du Centre Technique Municipal, 76350 OISSEL
- Elbeuf : sise 6 rue Pierre et Marie CURIE- 76500 ELBEUF
- Saint Pierre Les Elbeuf : sise Rue des bosquets 76500 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Grand- Couronne : sise allée de la côte MUTEL - 76530 GRAND-COURONNE
- Grand - Quevilly : sise avenue du Général LECLERC - 76120 GRAND-QUEVILLY 76100, Rouen

Services

71630000

50700000, 79993100

FRD22

Procédure ouverte

2026-04-20+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)