Tous risques chantier (Lot 1) et Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (Lot 2)
description Objet du marché
Tous risques chantier (Lot 1) et Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (Lot 2)
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Préfecture des Hauts-de-Seine
- SIRET
- 11000201100044
- Adresse
- 167 avenue Joliot Curie, 92013 Nanterre cedex
- Contact
- Sandrine DUVAL
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description
Objet du marché
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- Référence
- AOO2025AssurancesMGP
- Intitulé
- Tous risques chantier (Lot 1) et Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (Lot 2)
- Description
- Tous risques chantier (Lot 1) et Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (Lot 2)
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66513200
- CPV additionnels
- 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-14 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 22 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- LOT 1 - Service d'assurance tous risques chantier
- Le marché garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis dans le CCP.
- Lot LOT-0002
- LOT 2 - Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de Responsabilité Décennale
- Dommages Ouvrage et Garantie collective complémentaire de Responsabilité Décennale
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C...
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 LOT 1 - Service d'assurance tous risques chantier Actif expand_more
Le marché garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis dans le CCP.
02 LOT 2 - Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de Responsabilité Décennale Actif expand_more
Dommages Ouvrage et Garantie collective complémentaire de Responsabilité Décennale
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur