Tous risques chantier (Lot 1) et Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (Lot 2)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Préfecture des Hauts-de-Seine
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
167 avenue Joliot Curie, 92013 Nanterre cedex
- Contact
-
Sandrine DUVAL
- Téléphone
-
+330140972506
-
pref-place@hauts-de-seine.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
AOO2025AssurancesMGP
- Intitulé
-
Tous risques chantier (Lot 1) et Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (Lot 2)
- Description
-
Tous risques chantier (Lot 1) et Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (Lot 2)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66513200
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-14 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
22 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ; ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
description Objet du marché
Tous risques chantier (Lot 1) et Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale (Lot 2)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 LOT 1 - Service d'assurance tous risques chantier Actif expand_more
Le marché garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés définis dans le CCP.
02 LOT 2 - Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de Responsabilité Décennale Actif expand_more
Dommages Ouvrage et Garantie collective complémentaire de Responsabilité Décennale
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur