Traitement des ordures ménagères et assimilés
description Description
La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne important sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site.
Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5250000.0 Euro(s) H.T.
La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Commune de
Béziers 34500
Code NUTS : FRJ13
Pays : FRA
schedule Durée
6 mois
Début : 01 juillet 2026
Fin : 31 décembre 2026
info Informations générales
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires