Traitement des ordures ménagères et assimilés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
- SIRET
-
53968
- Adresse
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39 Boulevard de Verdun, 34500 Béziers
- Contact
-
MENARD Robert
- Téléphone
-
0467016868
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agglobeziers.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26FS-CP-0077-M
- Intitulé
-
Traitement des ordures ménagères et assimilés
- Description
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La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne important sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site.
Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5250000.0 Euro(s) H.T.
La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
90513300
- CPV additionnels
-
90513300
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ13
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-14+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
description Objet du marché
La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne important sur le site ou dans le cadre d'opérations de maintenance obligeant de fermer le site.
Les titulaires s'engagent sur 100 % incinération sur la durée du contrat et permettent ainsi à l'agglomération de bénéficier d'un taux réduit de TGAP.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 5250000.0 Euro(s) H.T.
La valeur estimée correspond au montant en euro(s) HT maximum pour la durée totale du contrat.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés du site de VALORBI (usine de valorisation organique du biterrois) pour ne pas dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté du site et 275 tonnes/ jour sur la période d'avril à septembre, pour pallier à une panne important sur le site ou dans le cadre d…
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