Lot n°00
Traitement en installation de stockage de déchets non dangereux de déchets ménagers
Acheteur
account_balance
Sytrad
Code CPV
tag
90513100 — Services d'élimination des ordures ménagères
description Description
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en procédure formalisée en application de l'article L 2124-2 du Code de la commande publique, sous forme d'accord-cadre à bon de commande.
L'attribution des bons de commande s'effectuera selon la méthode dite « en cascade », selon les modalités précisées dans le CCAP.
Le marché ne comporte pas de lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées