En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26_CNIL_01
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives
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description Objet du marché
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de prestations de rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives.
- • Forme du marché : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un lot unique.
- • Montant estimé : Le montant maximum sur la durée totale du marché, reconductions comprises, est de 546 000 € HT, avec une estimation indicative de 364 000 € HT.
euro
Jusqu'à
546 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Conditions de participation : Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement, sans forme juridique imposée, avec une appréciation globale des capacités des membres du groupement.
- • Capacités requises : Les candidats doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, notamment par des références similaires des trois dernières années.
- • Documents de candidature : Le dossier de candidature doit comporter une déclaration sur l'honneur, les renseignements relatifs aux capacités, et le cas échéant, le formulaire DC1, DC2, et DC4 pour sous-traitants.
- • Critères d'attribution : Les offres sont jugées selon la valeur technique (60 %) et le prix (40 %), avec des sous-critères techniques détaillés dans le cadre de réponse technique.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Mémoire technique
draft
BP-UO
draft
DQE
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 60% |
| Prix | 40% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 18 septembre 2026 à 12h00.
- • Durée du marché : Durée initiale de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
- • Variantes et options : Aucune variante ou prestation supplémentaire n'est autorisée. Options prévues : 3 reconductions tacites de 12 mois chacune et possibilité de conclure un marché de prestations similaires.
- • Modalités de transmission : Les plis doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, avec signature électronique valide.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devan... Actif expand_more
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Montant estimé
euro
364,000 €
Prix
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE_26_CNIL_01.zip
Pièce du dossier · 6.91 MB
description
RC.PDF
Règlement de consultation · 1.23 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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