Traitement et valorisation matière des gravats issus des déchèteries du territoire du COVALDEM11

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-07

Traitement et valorisation matière des gravats issus des déchèteries
du territoire du COVALDEM11

• Lot 1 Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Ouest du territoire du Covaldem11 (4 500 tonnes)
Correspond à des sites de Carcassonne agglo et du Smictom Ouest Audois

• Lot 2 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de l'Est du territoire du Covaldem11 (4 000 tonnes)
Correspond à des sites de la CCRLCM et de Carcassonne Agglo)

• Lot 3 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries du Centre du territoire du Covaldem11 (4 500 Tonnes)
Correspond à des sites de Carcassonne agglo et de la CDC Montagne noire

• Lot 4 : Traitement et Valorisation d'inertes des déchèteries de la vallée de l'Aude (3 000 Tonnes)
Correspond à des sites de la CDC du Limouxin et de la CDC Pyrénées audoises

Services

90500000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-11-02+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.