Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries du territoire du COVALDEM11

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-08

Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries du territoire du COVALDEM11

- Lot n° 1 : Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur de la vallée de l'Aude
- Lot n° 2 : Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur du Carcassonnais
- Lot n° 3 : Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries situées sur le secteur des corbières

Services

60100000

FRJ11

Procédure ouverte

2026-11-03+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.