Traitement par tri/valorisation de déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SMiDDEV (83)
- SIRET
-
25830058100067
- Adresse
-
Parc d'Activité du Capitou, pôle BTP, 32 allée Sébastien Vauban, 83600 Fréjus
- Téléphone
-
+33 498119880
-
contact@smiddev.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
202651
- Intitulé
-
Traitement par tri/valorisation de déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV
- Description
-
Traitement par tri/valorisation des déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- CPV additionnels
-
90513000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
A compter de la signature du marché :
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Toulon
description Objet du marché
Traitement par tri/valorisation des déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Traitement par tri/valorisation des déchets de chantiers et des déchets de balayures du SMiDDEV. Actif expand_more
Réalisation de prestations de service relatives au traitement par tri/valorisation des gravats inertes (gravats propres), des gravats sales, du plâtre complexe et des déchets de balayures provenant des collectes en déchèteries du territoire de compétence du SMiDDEV.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur