Transport d'agents en situation de handicap pour trajets professionnels principalement domicile - travail au profit du CHU de Bordeaux et du Centre Hospitalier de Libourne.

description Objet du marché

L’objet de l'accord cadre est le transport d’agents en situation d’handicap pour les trajets domicile – travail (allers et / ou retours) mais également pour les déplacements dans le cadre des activités professionnelles comme formations, réunions extérieures, les prestations déclenchées par la mission handicap en relation avec d’autres interventions dans le cadre du besoin et du maintien de l’emploi, de l’évolution professionnelle ou de la médecine préventive.
Les agents devront se rendre sur les sites du CHU de Bordeaux et du Centre Hospitalier de Libourne.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Transport d’agents en situation de handicap pour trajets professionnels principalement domicile – travail au profit du CHU de Bordeaux et du Centre Hospitalier de Libourne.
• Périmètre géographique : L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde, avec les établissements listés en annexe 1 du CCAP, notamment les sites du CHU de Bordeaux et du Centre Hospitalier de Libourne.
• Allotissement : Le marché est décomposé en 2 lots : Lot 01 pour le CHU de Bordeaux et Lot 02 pour le Centre Hospitalier de Libourne. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct.
• Type de contrat et mode de passation : Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique par lot, passé selon la procédure adaptée ouverte.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les pièces prévues par le Code de la commande publique, notamment les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME, ainsi que les justificatifs de capacité légale, professionnelle, technique et financière.
• Documents de l'offre : L'acte d'engagement et son annexe, le bordereau de prix unitaires au format Excel (copie PDF possible), le détail quantitatif estimatif au format Excel (copie PDF possible), et un cadre de réponse technique détaillant ressources humaines, moyens matériels, méthodes, émissions de CO2, liste des véhicules TPMR et non TPMR, et nombre de chauffeurs disponibles.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres seront jugées sur le prix (60 %), la qualité technique (25 %) répartie entre modalités de réservation, mise en place et suivi (10 %) et modalités de prise en charge (15 %), ainsi que la performance environnementale (15 %) incluant émissions de CO2 (8 %) et description de la flotte (7 %).
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix de la prestation	60 %
Qualité technique - modalités de réservation, mise en place et suivi	10 %
Qualité technique - modalités de prise en charge	15 %
Emissions de CO2	8 %
Description de la flotte	7 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 8 juin 2026 à 12 h 00.
• Durée de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.
• Durée du contrat : La durée est fixée au CCAP.
• Modalités de remise des plis : Transmission électronique obligatoire via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, signature électronique non exigée, pas de transmission papier autorisée.