Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois
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view_agenda Allotissement (28 lots)
01 Ernée - circuit A Actif expand_more
Le montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement
02 Ernée - circuit B Actif expand_more
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03 Gorron Actif expand_more
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04 Craon - circuit A Actif expand_more
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05 Craon - circuit B Actif expand_more
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06 Cossé le Vivien Actif expand_more
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07 Château Gontier sur Mayenne - circuit A Actif expand_more
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08 Château Gontier sur Mayenne - circuit B Actif expand_more
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09 Mayenne - circuit A Actif expand_more
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10 Mayenne - circuit B Actif expand_more
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11 Villaines la Juhel Actif expand_more
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12 Evron - circuit A Actif expand_more
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13 Evron - circuit B Actif expand_more
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14 Laval nord et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A Actif expand_more
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15 Laval nord - circuit B Actif expand_more
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16 Laval sud et établissements d'études supérieures de Laval Agglomération - circuit A Actif expand_more
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17 Laval sud - circuit B Actif expand_more
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18 Bonchamp-les-Laval Actif expand_more
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19 Montsûrs Actif expand_more
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20 Port Brillet Actif expand_more
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21 L'Huisserie Actif expand_more
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22 Meslay-du-Maine Actif expand_more
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23 Saint-Berthevin Actif expand_more
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24 Pré-en-Pail Actif expand_more
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25 Renazé Actif expand_more
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26 Véhicules pour le transport des personnes à mobilité réduite Actif expand_more
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27 PEJS Rennes (Pôle d'enseignement des jeunes sourds) Actif expand_more
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28 Changé Actif expand_more
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